Conditions générales de vente
Préambule
esprit-tennis.com est un site édité par la société Juval faisant usage du nom commercial ESPRIT TENNIS, dont le siège social se situe 48, Avenue Léon Blum 33110 Le Bouscat, enregistrée au registre du commerce de Bordeaux (RCS Bordeaux 524 534 518 Siret 52453451800039).
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre esprit-tennis.com ("ESPRIT TENNIS") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que ESPRIT TENNIS n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
ESPRIT TENNIS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ESPRIT TENNIS et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
Commande
Sur internet : www.esprit-tennis.com
Par téléphone : soit au +33 (0)5 56 92 27 57 de 10h à 19h du lundi au samedi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. La société s'engage à honorer les commandes reçues sur notre site dans la limite des stocks disponibles. A défaut notre service client s'engage à vous en informer dans un délai de 15 jours.
Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Si vous souhaitez faire une commande cadeau, indiquez-le nous dans les remarques de livraison (fiche de coordonnés clients). Nous vous enverrons un mail de confirmation et le colis sera alors envoyé à cette adresse particulière avec un bordereau d'envoi sans prix.
1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Délais
Les produits commandés sont livrés à l'adresse que Vous nous avez communiqué par La Poste (Colissimo).
Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo à partir de la réception du mail de confirmation.
Les frais de livraison s'élèvent à 7€, quel que soit le type de produit. A partir de 75€ d'achat, les frais de livraison sont offerts.
L'arrivée du colis
Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.
2- LIVRAISONS EN OUTRE MER
Ces livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo Dom Suivi.
Chaque commande est exonérée de TVA métropolitaine.
3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (20% ou 5,5% au 01/01/2004). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et Vous ne pouvez pas récupérer de TVA.
Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Ce délai reste variable selon le pays de livraison.
Pour commander, sélectionnez simplement votre pays sur le site, dans la case 'pays de livraison'.
4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et l'éloignement du pays destinataire. Nous vous communiquons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux. Si Vous souhaitez maîtriser le transport, Vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.
La livraison pour la Suisse et Andorre est calculée sur le site hors frais de dédouanement (40€ par commande).
Informations douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Pour les autres destinations, demandez-nous un devis personnalisé.
Modalités de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Vous avez le choix entre 2 modes de paiement :
- paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
- paiement par Paypal
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euro. Le chèque devra être établi à l'ordre de Esprit Tennis et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ESPRIT TENNIS
20, Rue de Cursol
33000 BORDEAUX
Sécurité et confidentialité
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire seulement à la date d'expédition du produit.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
Garantie des produits
Elle sera assurée selon la garantie des marques. Conservez la facture d'achat qui vous sera demandée pour toute réclamation. Pour tout problème, contactez nous soit par téléphone au +33 (0)5 56 92 27 57 soit par mail contact@esprit-tennis.com.
Droits de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Esprit Tennis
48, Avenue Léon Blum
33110 Le Bouscat
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conforme).
Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.
En l'occurrence , les frais d'envoi stipulés sur la facture resteront à votre charge.
Prenez contact avec nous pour obtenir les modalités de réexpédition d'articles par La Poste.
Clause de propriété
Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet encaissement du prix par Esprit Tennis.
